Conditions de vente
La version allemande fait foi.
1. Champ d'application et parties au contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via SARVESTO (https://www.sarvesto.com). L'exploitant de la plateforme est acerasoft LLC (ci-après « l'Exploitant », « nous »).
1.2 Trois types d'offres sont proposés sur la plateforme, chacun signalé sur la page produit :
| Mention | Vendeur | Votre cocontractant pour la vente |
|---|---|---|
| Stock SARVESTO | l'Exploitant lui-même | acerasoft LLC |
| Revendeur | vendeur tiers professionnel | le revendeur concerné |
| Vendeur particulier | personne privée | la personne privée concernée |
1.3 Pour les offres de vendeurs tiers, le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et le vendeur concerné. L'Exploitant ne devient pas partie au contrat de vente. Pour l'utilisation de la plateforme elle-même — traitement du paiement, suivi des commandes, intermédiation — les présentes conditions s'appliquent entre vous et l'Exploitant.
1.4 Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (§ 13 BGB, Code civil allemand). Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf acceptation expresse de notre part par écrit.
2. Rôle de la plateforme
2.1 L'Exploitant met à disposition l'infrastructure technique, vérifie la plausibilité et les justificatifs de provenance des offres de vendeurs tiers avant leur mise en ligne, traite le paiement via le prestataire de paiement Stripe et reverse au vendeur sa part après déduction de la commission.
2.2 L'Exploitant est mandaté par les vendeurs tiers pour encaisser les paiements de l'acheteur avec effet libératoire. Votre obligation de paiement envers le vendeur est remplie dès que le paiement via la plateforme a abouti.
2.3 Les déclarations relatives au contrat de vente — notamment rétractation, signalement d'un défaut et résolution — peuvent valablement être adressées à support@vestrasales.com. Nous les transmettons sans délai au vendeur concerné et vous accompagnons dans le règlement.
3. Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits sur la plateforme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander.
3.2 En cliquant sur le bouton de commande (« Continuer vers le paiement » puis paiement chez Stripe), vous émettez une offre ferme d'achat des articles de votre panier. Vous pouvez auparavant vérifier et corriger vos saisies sur la page de paiement.
3.3 Nous accusons réception de votre commande sans délai par e-mail. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat de vente est conclu lorsque nous ou le vendeur déclarons l'acceptation ou expédions la marchandise — au plus tard avec la confirmation de commande, si celle-ci déclare expressément l'acceptation.
3.4 Si le contrat n'est pas conclu, par exemple parce que l'article n'est plus disponible après la commande, nous vous en informons sans délai et remboursons intégralement les paiements déjà effectués.
3.5 Le texte du contrat est enregistré et vous est transmis avec la confirmation de commande sous forme textuelle (e-mail), y compris les présentes conditions et l'information sur la rétractation.
4. Prix et frais de port
4.1 Tous les prix indiqués sont des prix définitifs en euros, TVA légale comprise au taux actuel de 19 %, dès lors que le vendeur concerné est assujetti à la TVA. Pour les vendeurs particuliers, aucune TVA n'est mentionnée (§ 19 UStG, loi allemande sur la TVA, ou vente par un non-professionnel).
4.2 Des frais de port s'ajoutent au prix des articles. Ils sont indiqués séparément et au centime près sur la page de paiement avant la validation de la commande. Détails sous Livraison.
4.3 Si votre commande contient des articles de plusieurs vendeurs, les frais de port ne sont facturés qu'une seule fois ; les colis peuvent vous parvenir séparément.
4.4 Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, la TVA à l'importation et des frais de traitement peuvent s'ajouter ; ils sont à la charge du destinataire.
5. Paiement
5.1 Le paiement s'effectue via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande). Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande ; vous en trouverez un aperçu sous Moyens de paiement.
5.2 Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat. Pour les moyens de paiement à règlement différé (prélèvement SEPA, Klarna, par exemple), nous expédions après validation du paiement par le prestataire.
5.3 Les données de paiement, en particulier les données de carte, sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement. L'Exploitant ne reçoit ni ne conserve de données de carte complètes.
5.4 En cas de rejet de paiement qui vous est imputable, nous sommes en droit de vous facturer les frais qui en résultent, si vous avez provoqué ce rejet de manière fautive.
6. Livraison
6.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous indiquez. Les délais et zones de livraison figurent sous Livraison et courent à compter de la validation du paiement.
6.2 Les articles de vendeurs tiers sont expédiés par le vendeur concerné. Vous recevez un suivi distinct pour chaque envoi.
6.3 Si, exceptionnellement, un article ne peut être livré alors qu'il était affiché comme disponible sur la plateforme, nous vous en informons sans délai et remboursons intégralement le montant payé. Il n'existe pas de droit à la livraison ultérieure d'un article comparable, de nombreuses pièces étant uniques.
6.4 Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites n'est transféré qu'à la remise de la marchandise, même si l'expédition est confiée à un transporteur (§ 475 al. 2 BGB).
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur concerné jusqu'à son paiement intégral.
8. Rétractation et retour volontaire
8.1 Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus avec des vendeurs professionnels. L'information complète, avec le formulaire type de rétractation, se trouve sous Droit de rétractation.
8.2 Au-delà du droit légal de rétractation, nous accordons pour nos propres articles un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception. Condition : l'article est non porté, intact et muni de toutes ses étiquettes d'origine. Le droit de retour volontaire ne restreint pas vos droits légaux. Les frais de retour dans le cadre de l'extension volontaire sont à la charge de l'acheteur ; détails sous Retours.
8.3 Il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les achats auprès de vendeurs particuliers (voir clause 10).
9. Garantie légale de conformité
9.1 Pour les vendeurs professionnels, la garantie légale des §§ 434 et suivants BGB s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter de la réception.
9.2 Pour les articles d'occasion, ce délai peut être ramené à un an à l'égard des consommateurs si cela a été convenu expressément et séparément avant la conclusion du contrat. Le cas échéant, une mention figure sur la page produit.
9.3 Les traces d'usage mentionnées dans la description de l'article ne constituent pas un défaut. Les écarts de rendu des couleurs dus à l'affichage à l'écran ne constituent pas un défaut.
9.4 Merci de nous signaler les dommages de transport sous 14 jours avec photos. Nous traitons ces cas indépendamment de la question du droit de rétractation, y compris pour les vendeurs particuliers.
10. Achats auprès de vendeurs particuliers
10.1 Les offres de personnes privées portent la mention « Particulier » sur la page produit, dans le panier et lors de la commande. Avant de valider la commande, vous devez confirmer expressément les conséquences particulières.
10.2 Le vendeur n'étant pas un professionnel, il n'existe pas de droit légal de rétractation. La garantie légale peut être valablement exclue ou limitée par le vendeur particulier ; une telle exclusion ne vaut pas en cas de dol ou de déclarations sciemment inexactes.
10.3 Indépendamment de cela : si l'article livré s'écarte substantiellement de la description ou n'est pas authentique, nous remboursons l'intégralité du prix d'achat, frais de port compris. Dans ces cas, nous retenons ou réclamons la part du vendeur.
10.4 Les vendeurs particuliers qui vendent en réalité de manière planifiée, répétée et dans un but lucratif agissent à titre professionnel. Si nous le constatons, nous reclassons ou suspendons le compte ; les contrats déjà conclus relèvent alors des droits applicables à l'égard des professionnels.
11. Premium Outlet (Vault)
11.1 Dans l'espace « Premium Outlet » (Vault), chaque pièce est proposée comme un lot individuel avec un prix d'ouverture, un prix plancher et un calendrier de baisse publié. Le prix baisse en 6 paliers égaux, un palier toutes les 24 heures, jusqu'au prix plancher.
11.2 Le calendrier est fixé à l'ouverture du lot et n'est plus modifié ensuite. Le prix ne peut pas augmenter. Il est calculé côté serveur à partir du calendrier et est identique pour tous les visiteurs ; il n'y a pas de tarification personnalisée.
11.3 Le prix déterminant est celui affiché au moment de l'ajout au panier ; il vous est réservé pendant la durée de la commande (20 minutes). À l'expiration de la réservation, le lot est remis en vente.
11.4 Chaque lot n'existe qu'une seule fois. Il prend fin avec le premier achat effectif. Il n'existe aucun droit à acquérir un lot à un palier ultérieur, plus bas.
11.5 En cas de baisse de prix, nous indiquons, conformément au § 11 PAngV (règlement allemand sur l'indication des prix), le prix le plus bas des 30 derniers jours. Le prix du Vault ne faisant que baisser, il s'agit du prix en vigueur juste avant le palier actuel. Au premier palier, il n'y a pas de baisse de prix ; aucun prix de référence n'y est annoncé.
11.6 Vos droits légaux, en particulier la rétractation et la garantie légale, s'appliquent sans changement dans le Vault. La clause 10 reste applicable aux vendeurs particuliers.
11.7 Les membres dont l'inscription par e-mail est confirmée accèdent aux nouveaux lots avant leur ouverture générale. L'adhésion est gratuite et révocable à tout moment ; il n'existe aucun droit à l'accès anticipé.
11.8 Une alerte de prix ou l'ajout d'une pièce à vos favoris ne la réserve pas et ne crée aucun droit de préemption. La notification est envoyée une seule fois, sans garantie de réception ni d'horaire ; seule la disponibilité au moment de la commande est déterminante.
12. Authenticité et provenance
12.1 Seuls des articles authentiques sont proposés. Les vendeurs sont tenus de conserver les justificatifs d'achat de leurs articles et de nous les présenter sur demande.
12.2 S'il s'avère après l'achat qu'un article n'est pas authentique, nous remboursons l'intégralité du prix d'achat, frais de port compris, et prenons en charge les frais de retour. Ce droit existe quel que soit le type de vendeur.
12.3 Les droits au titre de la clause 12.2 supposent que vous nous rendiez l'article et votre réclamation accessibles dans les 30 jours suivant la réception et nous permettiez de l'examiner.
13. Responsabilité
13.1 Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans la limite d'une garantie que nous aurions accordée.
13.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
13.3 Nous ne répondons pas des manquements des vendeurs tiers au contrat de vente ; notre responsabilité est régie à cet égard par les dispositions relatives aux services d'hébergement (art. 6 du règlement sur les services numériques, DSA). Les clauses 10.3 et 12.2 demeurent applicables.
13.4 La disponibilité ininterrompue de la plateforme n'est pas garantie.
14. Bons de réduction
14.1 Les bons promotionnels (bons non achetés mais émis dans le cadre d'une opération commerciale) ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et une seule fois. Toute utilisation est exclue après expiration ; aucune prolongation n'est accordée.
14.2 La valeur du bon est imputée sur la valeur des articles, non sur les frais de port. Tout paiement en espèces, intérêt ou avoir sur un éventuel reliquat est exclu.
14.3 Si un bon est lié à une adresse e-mail ou expressément désigné comme bon de bienvenue ou de première commande, seul le titulaire de cette adresse peut l'utiliser, et uniquement pour la première commande payée. Toute cession à un tiers ou revente est exclue.
14.4 Plusieurs bons ne sont pas cumulables, sauf disposition contraire dans les conditions du bon concerné. Un montant minimum de commande s'applique s'il est indiqué avec le bon ; la valeur des articles hors frais de port est déterminante.
14.5 Si vous vous rétractez d'une commande en tout ou partie, nous remboursons le montant effectivement payé. Un bon promotionnel utilisé n'est pas réactivé ; il n'existe aucun droit à l'émission d'un nouveau bon.
14.6 En cas de soupçon fondé d'utilisation abusive — notamment la création de plusieurs comptes pour utiliser de façon répétée des bons de première commande — nous pouvons bloquer certains bons.
15. Protection des données
Les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans la Confidentialité. Pour l'exécution de votre commande, nous transmettons au vendeur concerné les données nécessaires à l'expédition et à la facturation.
16. Dispositions finales
16.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs résidant dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables (art. 6 al. 2 du règlement Rome I).
16.2 Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont déterminés par la loi. Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s'appliquent.
16.3 Si certaines dispositions des présentes conditions étaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition légale se substitue à la disposition nulle.
16.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions pour l'avenir. Pour les contrats déjà conclus, la version consultable au moment de la conclusion s'applique ; la version acceptée est enregistrée avec votre commande (version actuelle : 2026-08).
Ce texte français est une traduction de courtoisie des conditions générales de vente allemandes, seules juridiquement contraignantes. Il vous permet de lire ce à quoi vous consentez ; en cas de divergence, la version allemande prévaut. Il ne constitue pas un conseil juridique.