Droit de rétractation

Dernière mise à jour : 2026-08-01 · acerasoft LLC

La version allemande fait foi.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Si la rétractation concerne un article d'un vendeur tiers professionnel, une déclaration qui nous est adressée suffit ; nous sommes habilités à la recevoir et la transmettons sans délai.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou au vendeur indiqué sur l'étiquette de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi du bien si le retour est effectué depuis l'Allemagne. Pour les retours depuis d'autres pays, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Essayer un vêtement est autorisé ; le porter, le laver ou en retirer les étiquettes va au-delà.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas ou s'éteint pour les contrats suivants :

• contrats avec des vendeurs qui ne sont pas des professionnels (vendeurs particuliers) ;
• contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple boucles d'oreilles, maillots de bain sans protection hygiénique) ;
• contrats dans lesquels vous agissez en tant que professionnel (B2B).

Modèle de formulaire de rétractation

Au-delà du droit légal de rétractation, nous accordons un droit de retour volontaire pour nos propres articles — détails sous Retours.

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